L’UE souhaite deux lois pour réguler les géants du Net

par | 16 12 2020 | Antitrust

Celles-ci viseront à limiter les contenus illégaux et lutter contre les abus de positions dominantes des principaux acteurs du numérique. L’Union Européenne prévoit des amendes entre 6 et 10 % du chiffre d’affaires des entreprises qui ne respecteraient pas les règles.

L’Union européenne souhaite étendre son arsenal législatif pour réguler un peu plus le Net, alors que les comportements des entreprises de nouvelles technologies ont fait l’objet d’attaques en justice et sont de plus en plus décriés.

Les membres exécutifs de l’Union européenne ont présenté deux projets de lois – la Digital Services Act et la Digital Markets Act – visant à lutter contre la diffusion de contenus illégaux et l’abus de position dominante, ce mardi 15 décembre 2020.

Dans certains cas de manquement à ces règles, l’Union européenne prévoit d’infliger des amendes allant de 6 à 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Sans que le nom des entreprises ciblées soit cité, le contenu des lois est dirigé à l’encontre des géants du numérique comme Amazon, Google, Facebook ou encore Apple.

« Nous avons besoin de règles pour mettre de l’ordre dans le chaos », a déclaré mardi Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée du Numérique, citée par le Wall Street Journal.

Dans le détail, la Digital Services Act prévoit d’imposer un contrôle accru sur les contenus illégaux de toute entreprise IT avec plus de 10 % d’utilisateurs membres de l’Union européenne. La deuxième vise à interdire certains comportements chez des entreprises aux revenus européens dépassant les 6,5 milliards d’euros.

Dépoussiérer un vieux cadre législatif

Margrethe Vestager et Thierry Breton, commissaire européen en charge lui aussi – entre autres – du numérique, ont déclaré vouloir dépoussiérer un cadre législatif vieux de 20 ans, et s’appliquant principalement à des acteurs qui n’existent plus aujourd’hui, dans un billet d’opinion publié dans The Irish Times, le 6 décembre 2020.

« Nous avons entendu l’appel des citoyens et des entreprises. Le message est clair : Les intérêts financiers et politiques de quelques entreprises ne peuvent dicter notre futur», ajoutaient-ils.

Certains officiels chez Amazon et Facebook, cité par le Wall Street Journal, ont réagi à la décision de l’Union européenne en s’inquiétant que ces lois ciblent des entreprises plus que d’autres.

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